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Une aide financière pour les commerces vandalisés
Les commerces de moins de 50 salariés qui ont connu une perte d’activité importante en raison des dommages subis lors des troubles…
Lire l’article →L’agrément des cessions de parts sociales de SARL
Dans les SARL, les cessions de parts sociales consenties à des personnes étrangères à la société doivent être autorisées par les associés…
Lire l’article →Et si vous réduisiez votre CET 2026 ?
Lorsque la contribution économique territoriale (CET) 2026 dont votre entreprise est redevable excède 1,531 % de la valeur ajoutée produite par celle-ci,…
Lire l’article →Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé
Le donneur d’ordre peut se prévaloir de l’irrégularité du redressement notifié à son sous-traitant pour contester les sommes mises à sa charge…
Lire l’article →Un délai minimal à respecter pour informer du report d’un contrôle fiscal
Lors d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale est tenue d’informer en temps utile le contribuable contrôlé du report de la première intervention…
Lire l’article →Plan de relance agricole : les mesures annoncées
Le plan de relance agricole envisagé par le gouvernement a pour ambition de permettre aux exploitations de s’adapter au dérèglement climatique et…
Lire l’article →Dispositif Jeanbrun : évaluez vos gains fiscaux grâce à un nouveau simulateur
Un nouveau simulateur officiel permet d’estimer les avantages fiscaux liés au dispositif d’investissement locatif Jeanbrun. Conditions de location, plafonds d’amortissement et évolutions…
Lire l’article →Quel accompagnement des services publics pour sécuriser son entreprise ?
Le site Entreprises.gouv.fr fait le point sur les diagnostics gratuits, les aides locales, les formations ou encore les référentiels publics qui permettent…
Lire l’article →Assurance-vie : le bouclier luxembourgeois séduit les Français
En raison d’un contexte politique et économique incertain, de nombreux investisseurs français font le choix de l’assurance-vie luxembourgeoise. Le Grand-Duché pouvant proposer…
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