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Insertion : montant des aides financières destinées aux entreprises adaptées
Les montants des aides étatiques versées aux entreprises adaptées ont été revalorisés au 1er janvier 2026 afin de tenir compte du relèvement…
Lire l’article →Services à la personne : taux de TVA applicable aux prestations d’entretien de la maison
Le contrat portant exclusivement sur une prestation d’entretien de la maison fournie à une personne handicapée ou une personne âgée dépendante est…
Lire l’article →Sport : obligation d’affichage de Signal-sports
Les établissements d’activités physiques et sportives ont jusqu’au 19 novembre 2025, pour apposer, en un lieu visible de tous, une affiche informant…
Lire l’article →Social : dons aux organismes accompagnant les victimes de violence domestique
Les associations qui accompagnent les victimes de violence domestique ou contribuent à favoriser leur relogement peuvent faire bénéficier leurs donateurs d’une réduction…
Lire l’article →Aide à domicile : contrat de travail à temps partiel modulé
Dans le secteur de l’aide à domicile, le non-respect, dans les contrats à temps partiel modulé, des dispositions de l’accord de branche…
Lire l’article →Médico-social : missions des infirmiers coordonnateurs en Ehpad
Un récent décret définit le rôle et les missions des infirmiers coordonnateurs exerçant dans les Ehpad.
Lire l’article →Sport : obligation de souscrire une assurance personnelle pour les licenciés
Le Conseil d’État ordonne à la fédération française de rugby, sous peine d’astreinte, d’abroger la disposition de ses règlements imposant aux licenciés…
Lire l’article →Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2024
En 2024, le secteur associatif sanitaire et social employait 1,2 million de salariés dans 39 350 établissements.
Lire l’article →Médico-social : accueil de jour en Ehpad et petites unités de vie
Les Ehpad et les petites unités de vie peuvent désormais mettre en place un accueil de jour d’une capacité de moins de…
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