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L’exonération des plus-values des petites entreprises
Les petites entreprises relevant de l’impôt sur le revenu peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération, totale ou partielle, des plus-values de cession…
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Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit des dégrèvements d’impôts locaux au titre de 2026 en faveur des entreprises touchées…
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Indice de référence des loyers
Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction…
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Aides à l’achat de carburant
Dans la mesure où les prix des carburants se maintiennent à un niveau très élevé, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire…
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Fin du régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises qui étaient jusqu’alors soumises à ce régime…
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Le label ISR part à la conquête du capital-investissement
Gage de confiance pour les épargnants, le label ISR s’ouvre au capital-investissement. Une consultation publique sur le futur référentiel dédié à cette…
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Baromètre France Num 2026 du numérique et de l’IA dans les TPE-PME
Comme chaque année, le Baromètre France Num publié par la Direction générale des Entreprises livre ses statistiques sur l’évolution de la perception…
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Les régimes d’exonérations de cotisations sociales bénéficiant au rachat de jours de RTT, à la prime de partage de la valeur et…
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De nouvelles mesures de soutien en faveur des agriculteurs
La ministre de l’Agriculture a annoncé récemment de nouvelles mesures de soutien pour les agriculteurs, notamment la prise en charge par l’État…
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