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Taxes sur les véhicules de tourisme
Chaque année, les entreprises peuvent être tenues de déclarer les véhicules de tourismes affectés à leur activité qu’elles utilisent et s’acquitter de deux taxes, l’une sur les émissions de CO2 et l’autre relative aux émissions de polluants atmosphériques (qui correspondent aux deux composantes de l’ancienne taxe sur les véhicules de société, dite « TVS »). À noter que les entrepreneurs individuels n’en sont, en principe, pas redevables et que certains véhicules (voitures électriques, notamment) en sont exonérés.
Taxes sur les véhicules de tourisme sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)Inférieur ou égal à 30De 4 à 371De 38 à 442De 45 à 703De 71 à 874De 88 à 10310De 104 à 12050De 121 à 13660Supérieur à 13665Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)Inférieur ou égal à 40De 5 à 451De 46 à 532De 54 à 853De 86 à 1054De 106 à 12510De 126 à 14550De 146 à 16560Supérieur à 16565Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entrepriseFraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif marginal (en euros)Inférieure ou égale à 32 000De 4 à 63 000De 7 à 104 500De 11 à 155 250Supérieure à 156 500Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériquesCatégorie d’émission de polluantsType de véhiculeTarif (en euros)EVéhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 201Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6130 €AutresVéhicules les plus polluants650 €Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprisePourcentage de la taxe à verserDe 0 à 15 0000 %De 15 001 à 25 00025 %De 25 001 à 35 00050 %De 35 001 à 45 00075 %Supérieur à 45 000100 %
HistoriqueTaxe sur les véhicules de tourisme pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation NEDC)Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)Inférieur ou égal à 70De 8 à 411De 42 à 482De 49 à 743De 75 à 914De 92 à 10710De 108 à 12450De 125 à 14060Supérieur à 14065Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dispositif d’immatriculation WLTP)Fraction des émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif marginal (en euros/g/km)Inférieur ou égal à 90De 10 à 501De 51 à 582De 59 à 903De 91 à 1104De 111 à 13010De 131 à 15050De 151 à 17060Supérieur à 17065Barème progressif de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entrepriseFraction de la puissance fiscale (en chevaux-vapeur)Tarif marginal (en euros)Inférieure ou égale à 31 750De 4 à 62 500De 7 à 104 250De 11 à 155 000Supérieure à 156 250Barème de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériquesCatégorie d’émission de polluantsType de véhiculeTarif (en euros)EVéhicules électriques ou hydrogènes ou combinant les 201Véhicules thermiques à allumage commandé Euro 5 ou Euro 6100 €AutresVéhicules les plus polluants500 €Pourcentage de la taxe due par l’entreprise pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels l’entreprise rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.- Tarif applicable depuis le 1er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) -Nombre de kilomètres remboursés par l’entreprisePourcentage de la taxe à verserDe 0 à 15 0000 %De 15 001 à 25 00025 %De 25 001 à 35 00050 %De 35 001 à 45 00075 %Supérieur à 45 000100 %
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