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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C’est le cas des formateurs occasionnels.
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026
Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2026Rémunération brute journalierAssiette journalière des cotisationsInférieure à 220 €68,20 €De 220 et inférieure à 440 €206,80 €De 440 et inférieure à 660 €345,40 €De 660 et inférieure à 880 €481,80 €De 880 et inférieure à 1 100 €620,40 €De 1 100 et inférieure à 1 320 €715 €De 1 320 et inférieure à 1 540 €844,80 €De 1 540 et inférieure à 2 200 €972,40 €Égale ou supérieure à 2 200 €salaire réel
Précision : l’assiette forfaitaire est applicable si l’activité de formation n’excède pas 30 jours civils par an et par employeur.
Historique : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale
2025 Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2025Salaire journalierAssiette journalière des cotisationsInférieur à 216 €66,96 €Entre 216 et 432 €203,04 €Entre 432 et 648 €339,12 €Entre 648 et 864 €473,04 €Entre 864 et 1 080 €609,12 €Entre 1 080 et 1 296 €702 €Entre 1 296 et 1 512 €829,44 €Entre 1 512 et 2 160 €954,72 €Égal ou supérieur à 2 160 €salaire réel2024Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2024Salaire journalierAssiette journalière des cotisationsInférieur à 213 €66,03 €Entre 213 et 426 €200,22 €Entre 426 et 639 €334,41 €Entre 639 et 852 €466,47 €Entre 852 et 1 065 €600,66 €Entre 1 065 et 1 278 €692,25 €Entre 1 278 et 1 491 €817,92 €Entre 1 491 et 2 130 €941,46 €Égal ou supérieur à 2 130 €salaire réel2023Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale pour 2023Salaire journalierAssiette journalière des cotisationsInférieur à 202 €62,62 €Entre 202 et 403 €189,88 €Entre 404 et 605 €317,14 €Entre 606 et 807 €442,38 €Entre 808 et 1 009 €569,64 €Entre 1 010 et 1 211 €656,50 €Entre 1 212 et 1 413 €775,68 €Entre 1 414 et 2 019 €892,84 €Égal ou supérieur à 2 019 €salaire réel
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