Actualités

Le Smic est revalorisé de 1,18 % au 1er janvier 2026. Son montant horaire brut augmentant donc de 11,88 € à 12,02 €.Le Smic mensuel brut progresse, quant à lui, de 21,23 € pour s’établir, à compter du 1er janvier 2026, à 1 823,03 € (contre 1 801,80 € précédemment) pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Soit un Smic mensuel net de 1 443,11 €.

Précision : à Mayotte, le montant horaire brut du Smic est fixé à 9,33 € (contre 8,98 € précédemment) et son montant mensuel brut à 1 415,05 € (contre 1 361,97 €) pour une durée de travail de 35 heures par semaine.

Au 1er janvier 2026, le minimum garanti, qui intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture, passe de 4,22 € à 4,25 €. Dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants, l’avantage nourriture est donc évalué, en 2026, à 8,50 € par journée ou à 4,25 € par repas.Smic mensuel depuis le 1er janvier 2026 en fonction de l’horaire hebdomadaire (1) Horaire hebdomadaireNombre d’heures mensuellesMontant brut du Smic (2) 35 H151 2/3 H1 823,03 €36 H(3) 156 H1 888,14 €37 H(3) 160 1/3 H1 953,25 €38 H(3) 164 2/3 H2 018,36 €39 H(3) 169 H2 083,47 €40 H(3) 173 1/3 H2 148,58 €41 H(3) 177 2/3 H2 213,68 €42 H(3) 182 H2 278,79 €43 H(3) 186 1/3 H2 343,90 €44 H(4) 190 2/3 H2 422,03 €(1) Hors Mayotte ;(2) Calculé par la rédaction ;(3) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %, soit 15,025 € de l’heure ;(4) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %, soit 18,03 € de l’heure.

En 2026, le montant du plafond de la Sécurité sociale augmente de 2 % par rapport à 2025.Ainsi, au 1er janvier 2026, le montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale passe de 3 925 € à 4 005 € et son montant annuel de 47 100 € à 48 060 €.Plafond de la Sécurité sociale pour 2026Plafond annuel48 060 €Plafond trimestriel12 015 €Plafond mensuel4 005 €Plafond par quinzaine2 003 €Plafond hebdomadaire924 €Plafond journalier220 €Plafond horaire (1) 30 €(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.

À noter : à Mayotte, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 022 € au 1er janvier 2026.

La cotisation d’assurance vieillesse déplafonnéeLes rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par l’employeur et le salarié, mais à des taux différents.Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse due par l’employeur sur la totalité de la rémunération du salarié (cotisation dite « déplafonnée ») augmente de 0,09 point en 2026. Ainsi, ce taux est passé de 2,02 % à 2,11 % pour les rémunérations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er janvier 2026.Le tableau ci-dessous résume les taux de cotisations d’assurance vieillesse applicables sur les rémunérations des salariés depuis le 1er janvier 2026.Cotisations d’assurance vieillesse dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1er janvier 2026CotisationAssietteSalariéEmployeurVieillesse plafonnéePlafond de la Sécurité sociale6,90 %8,55 %Vieillesse déplafonnéeTotalité de la rémunération0,40 %2,11 %Le versement mobilité régionalÀ compter du 1er janvier 2026, les entreprises d’au moins 11 salariés situées en Centre-Val de Loire, en Bourgogne-Franche-Comté, en Bretagne et en Nouvelle-Aquitaine doivent verser, sur leur masse salariale, un versement mobilité régional et rural (VMRR) au taux de 0,15 %.Toutefois, certaines communautés de communes situées en Bretagne bénéficient d’un taux réduit de 0,08 % :- Loudéac Communauté Bretagne Centre ;- Monts d’Arrée Communauté ;- Poher Communauté ;- Brocéliande Communauté ;- Arc Sud Bretagne ;- Ploërmel Communauté ;- De l’Oust à Brocéliande Communauté ;- Centre Morbihan Communauté ;- Baud Communauté ;- Roi Morvan Communauté ;- Pontivy Communauté ;- les communauté de communes du Kreiz-Breizh, de la Presqu’île de Crozon-Aulne maritime, de Pleyben-Châteaulin-Porzay, de Haute Cornouaille, du Cap Sizun-Pointe du Raz, du Haut Pays Bigouden, de Couesnon Marches de Bretagne et de Belle-Île-en-mer.

À noter : au 1er janvier 2026, le taux de VMRR applicable en Provence-Alpes-Côte d’Azur est abaissé de 0,15 % à 0,08 %.

La cotisation AGSL’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire le paiement des sommes qui leur sont dues (salaires, indemnités de licenciement…).Ce régime est financé par une cotisation exclusivement à la charge des employeurs. Au 1er juillet 2024, le taux de cette cotisation est passé de 0,20 % à 0,25 % en raison de la situation économique dégradée et de la hausse significative des défaillances d’entreprise.Le conseil d’administration de l’AGS a décidé, le 16 décembre dernier, de maintenir ce taux de cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2026.

Rappel : la cotisation AGS est applicable sur les rémunérations des salariés dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 16 020 € par mois en 2026.

La cotisation Alsace-MoselleLes entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette cotisation étant uniquement à la charge des salariés.Au 1er avril 2022, le taux de cette cotisation a été abaissé de 1,5 % à 1,3 %.Le Conseil d’administration du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, réuni le 19 décembre dernier, a décidé de maintenir ce taux à 1,3 % en 2026.

La limite d’exonération des titres-restaurantLa contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant distribués aux salariés est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite.Pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2026, cette contribution patronale bénéficie d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 7,32 € par titre (contre 7,26 € en 2025).

Précision : pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 7,32 € est donc comprise entre 12,20 € et 14,64 €.

Les taux réduits de cotisationsJusqu’au 31 décembre 2025, les employeurs bénéficient d’une réduction :- du taux de la cotisation d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) sur les rémunérations n’excédant pas 2,25 Smic (4 054,05 € bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine) ;- du taux de la cotisation d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) sur les rémunérations qui ne dépassent pas 3,3 Smic (5 945,94 € bruts par mois pour une durée de travail de 35 heures par semaine).Ces taux réduits de cotisations sont supprimés pour les cotisations sociales dues au titre des périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2026.La réduction générale des cotisations sociales patronalesAfin de compenser la suppression des taux réduits de cotisations, une nouvelle formule de calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations sociales patronales s’applique pour les cotisations sociales dues au titre des périodes d’emploi débutant à compter du 1er janvier 2026.Cette nouvelle formule :- concerne les rémunérations inférieures à 3 Smic (5 469,10 € bruts par mois en 2026), contre 1,6 Smic auparavant (2 882,88 € par mois en 2025) ;- garantit à chaque employeur une réduction de cotisations minimale de 2 % pour les rémunérations inférieures à ce plafond.Nouvelle formule de calcul de la réduction générale dégressive uniqueEntreprises soumises au Fnal au taux de :Formule du calcul du coefficient de la réduction générale (1) 0,10 %0,0200 (2) + (0,3781 (3) x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)]1,75)0,50 %0,0200 (2) + (0,3821 (3) x [(1/2) x (3 x Smic annuel / rémunération annuelle brute – 1)]1,75)(1) Le coefficient obtenu doit être multiplié par la rémunération annuelle brute du salarié pour obtenir le montant de la réduction générale.(2) Taux minimal (T min).(3) Ce taux, baptisé « taux delta » (T delta), doit être réduit si la somme de T min et T delta est supérieure à la somme des taux des cotisations et des contributions effectivement dues par l’employeur. Il est réduit jusqu’à ce que T min + T delta soit égal au taux effectif des cotisations et contributions mis à la charge de l’employeur. Les employeurs qui bénéficient d’une exonération de cotisations patronales spécifique qui n’est pas cumulable avec la RGDU continuent de bénéficier de taux réduits de cotisations :- d’assurance maladie (7 % au lieu de 13 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 4 368,10 € (pour une durée de travail de 151,67 heures par mois) ;- d’allocations familiales (3,45 % contre 5,25 %) sur les rémunérations mensuelles n’excédant pas 6 115,33 € (pour une durée de travail de 151,67 heures par mois).Sont concernés :- les employeurs installés dans des ZFRR, des ZFRR +, des zones franches urbaines et des zones de restructuration de la défense ;- les employeurs qui bénéficient de l’exonération de cotisations sociales en outre-mer (Lodeom) ;- les employeurs appliquant l’exonération de cotisations sur les rémunérations des travailleurs occasionnels agricoles.

Certaines professions bénéficient, sur l’assiette de leurs cotisations sociales, d’un abattement, appelé « déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels » (DFS) pouvant aller jusqu’à 30 % de leur rémunération. Son montant étant plafonné à 7 600 € par an et par bénéficiaire.Le taux de cette DFS va progressivement diminuer ces prochaines années jusqu’à devenir nul.Une suppression aménagée…Pour certaines professions, la suppression progressive de la DFS a débuté au 1er janvier 2024. Le tableau ci-dessous recense les taux applicables en 2026.Taux de la DFS en 2026ProfessionsTaux 2026Construction : ouvriers du bâtiment7 %Propreté : ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux3 %Transport routier de marchandises17 %Journalistes (presse et audiovisuel)24 %Aviation civile26 %VRP24 %Casinos et cercles de jeux5 %Spectacle vivant et spectacle enregistré pour les professions ayant un taux de DFS de 20 % (musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre)16 %Spectacle vivant et spectacle enregistré pour les professions ayant un taux de DFS de 25 % (artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques)18 %… et étendue à toutes les professionsLes autres professions qui bénéficient de la DFS voient cet avantage progressivement supprimé. Concrètement, à compter du 1er janvier 2026, leur taux de DFS diminue de 15 % (par rapport au taux pratiqué en 2025) chaque année pour devenir nul au 1er janvier 2032. En pratique, les pourcentages obtenus sont arrondis à l’unité la plus proche, une fraction de 0,5 étant comptée pour 1.

Précision : la liste complète des professions concernées figure à l’article 5 de l’annexe 4 du Code général des impôts dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2000. Sont notamment visés les démarcheurs et négociateurs salariés des cabinets immobiliers, les démarcheurs de banque, les visiteurs médicaux, les ouvriers d’imprimerie de journaux qui travaillent la nuit, les mannequins, les ouvriers forestiers, les ouvriers des entreprises électriques…

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non. Sachant que pour les formations du second cycle de l’enseignement secondaire en milieu agricole, la gratification doit être versée lorsque le stage a une durée supérieure à 3 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année d’enseignement.Cette gratification minimale correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Comme ce plafond augmente de 29 € à 30 € en 2026, le montant minimal de la gratification passe de 4,35 € à 4,50 € de l’heure au 1er janvier 2026.Son montant mensuel est calculé en multipliant 4,50 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 630 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

À noter : si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,50 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.