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Comment optimiser le recouvrement de vos créances clients
Pour toute entreprise, il est primordial de se faire payer en temps et en heure les produits qu’elle vend ou les prestations…
Lire l’article →Exclusion d’un adhérent d’une association
Nous souhaitons exclure de notre association sportive un adhérent qui, malgré un rappel à l’ordre, continue d’avoir un comportement dangereux vis-à-vis des…
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Devis : quelles obligations pour les professionnels ?
Les professionnels sont souvent amenés ou ont parfois l’obligation d’établir un devis. Comme chacun sait, le devis est une étude descriptive des…
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Loi de finances 2023 : les principales nouveautés pour les professionnels
Côté fiscalité professionnelle, la loi de finances 2023 introduit de nouvelles aides pour permettre aux entreprises de faire face à la flambée…
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Loi de finances 2023 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers
La publication de la loi de finances demeure un rendez-vous incontournable de chaque début d’année. Côté fiscalité personnelle, elle prévoit cette année,…
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Zoom sur les pénalités de retard
Lorsqu’une entreprise agit contre une autre entreprise en vue de recouvrer une facture impayée, elle est en droit de lui réclamer des…
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La rupture brutale d’une relation commerciale établie
Une entreprise qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie sans donner un préavis écrit d’une durée suffisamment longue tenant compte…
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Smic horaire et mensuel
Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture, tout comme…
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La sous-location d’un bail commercial
Volonté de rentabiliser une partie des locaux loués non utilisés, délocalisation d’activités, souhait de domicilier plusieurs entreprises d’un même groupe au sein…
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