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Informations données par le médecin du travail
J’ai reçu du médecin du travail un avis déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce…
Lire l’article →Digitalisation : où en sont les TPE-PME ?
Publié pour la 5e année consécutive par la Direction générale des entreprises, le Baromètre France Num fait le point sur l’usage du…
Lire l’article →Formulation de réclamations fiscales successives
L’administration fiscale a rejeté la réclamation que j’avais formulée contre un redressement mis à la charge de mon entreprise. Je voulais contester…
Lire l’article →Impôt sur le revenu : les démarches de fin d’année
En cette fin d’année, plusieurs rendez-vous fiscaux sont donnés aux contribuables en matière d’impôt sur le revenu. Tour d’horizon des démarches à…
Lire l’article →Fin du service national universel
Notre association a, à plusieurs reprises, accueilli des jeunes dans le cadre du service national universel et j’ai entendu dire que ce…
Lire l’article →Solidarité entre partenaires pacsés
Je suis pacsée. Pouvez-vous m’indiquer sur quoi porte la solidarité des dettes entre partenaires ?
Lire l’article →Dons familiaux de sommes d’argent
Les dons de sommes d’argent consentis jusqu’au 31 décembre 2026 à un enfant, à un petit‑enfant, à un arrière‑petit‑enfant ou, à défaut…
Lire l’article →Licenciement pour faute
Lorsqu’un salarié commet des agissements contraires à ses obligations à l’égard de son employeur d’une gravité telle qu’ils rendent impossible son maintien…
Lire l’article →Travail dissimulé
Le travail dissimulé, aussi appelé travail au noir, est une pratique illégale qui consiste pour un employeur à ne pas déclarer un…
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