Retrouvez l’actualité utile aux dirigeants, aux entreprises et aux organisations.
Gestion à horizon
La gestion à horizon est un mode de gestion qui permet à l’assuré de déléguer à son assureur la gestion de son…
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Recouvrement des créances
La procédure d’injonction de payer permet à un créancier de recouvrer rapidement une facture impayée.
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Promotions sur les produits alimentaires
L’exclusion du foie gras, des chocolats, des champignons, des escargots et des volailles de Noël du dispositif d’encadrement des promotions sur les…
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Passeport de prévention
Depuis le 16 mars dernier, les employeurs doivent déclarer sur le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail…
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Complémentaire frais de santé de l’entreprise
Les employeurs doivent s’assurer que la complémentaire frais de santé de leur entreprise prend en compte les nouvelles garanties prévues dans le…
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Rémunération non autorisée du gérant d’une SARL : une action en référé est possible
Lorsque le gérant d’une SARL s’est versé une rémunération sans qu’elle ait été déterminée par les statuts, ni qu’elle ait été autorisée…
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Un gestionnaire de mots de passe : pour quoi faire ?
Si leur fonction première est de protéger les mots de passe, les coffres-forts électroniques permettent aussi de les administrer plus facilement.
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Bail commercial : l’obligation du bailleur de délivrer le local loué
L’obligation du bailleur de délivrer le local commercial loué étant une obligation continue qui existe pendant toute la durée du bail, le…
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Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de trajet ne doivent pas être prises en considération dans le calcul de…
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